Demande d’accommodement

Les demandes d’accommodement liées à l’un des 13 motifs* de discrimination prévu à la charte des droits et libertés devront être adressées à la direction du programme MD via le formulaire prévu à cet effet. Les demandes devront être formulées à l’avance (30 jours de calendrier) de manière à permettre à la direction du programme d’analyser convenablement la demande. Le formulaire doit être remis à la TGDE.

Les demandes seront traitées avec attention et respect selon un procédurier établi qui permettra de baliser la prise de décision tout en la personnalisant.

*Âge. Condition sociale. Conviction politique. État civil. Grossesse. Handicap. Moyen pour palier à un handicap. Langue. Orientation sexuelle. Race et couleur. Origine ethnique ou nationale. Religion. Sexe. 

Dernière mise à jour : 18 juillet 2019