Le harcèlement est une conduite vexatoire, hostile ou non désirée, et qui porte atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la personne. Une seule conduite grave ou des actes, gestes, paroles ou comportements répétés, peuvent constituer du harcèlement.
L’intimidation, ce sont des paroles, des gestes, des images ou des comportements qui blessent, humilient, excluent socialement une personne ou qui ont pour effet de faire perdre l’estime de soi. Elle survient généralement lorsqu’il y a un rapport de force entre un agresseur et une victime.
Exemples de manifestations :
- Violence physique ou menaces de violence;
- Humiliations, insultes, accusations sans fondement, cris ou hurlements de façon répétée;
- Chantage, coercition;
- Demandes, remarques ou comportements à caractère sexuel;
- Menaces de représailles;
- Tentatives répétées d’isolement;
- Abus de pouvoir en vue de menacer le cheminement scolaire ou professionnel d’une personne.
Autre préoccupation / situation problématique
Si vous jugez qu’un comportement a un impact négatif sur l’environnement d’apprentissage à cause de sa sévérité ou de sa répétition, nous vous invitons également à le signaler. Cette attitude peut être une conduite inappropriée importante ou répétitive, de la part d’un membre de la faculté, d’un membre du corps enseignant ou d’un centre hospitalier, d’un résident ou d’un autre étudiant.
Toutefois, dans de tels cas, nous vous suggérons d’aborder le sujet tout d’abord avec la personne concernée. Cette personne n’est peut-être pas consciente de l’impact de ses gestes et pourrait modifier son comportement.
Le processus présenté a pour but d’offrir un guichet privilégié pour les étudiants afin de s’assurer que le signalement est traité rapidement, de manière confidentielle et par les intervenants pertinents.
Si vous le préférez, en cas d’intimidation ou de harcèlement, vous pouvez communiquer directement avec le BIMH. Ou encore avec l’une des personnes indiquées dans la procédure.
La faculté a le devoir de s’assurer que votre lieu d’études est exempt de harcèlement/intimidation. Il est donc important de nous informer si vous jugez qu’il en est autrement afin que nous puissions poser les actions nécessaires pour corriger tout écart à cet engagement.
Également, votre déclaration nous permettra de cibler des problématiques qui pourraient être récurrentes et faire un récapitulatif annuel des situations problématiques afin de voir à l’amélioration du climat dans les différents milieux d’études et cibler nos actions de prévention.
Le signalement sera reçu par l’adjointe à la vice-doyenne qui assure la confidentialité des dossiers.
Si le signalement n’est pas anonyme, l’adjointe confirmera la réception du signalement de l’étudiant dans les 24 à 48h, par courriel. Elle évalue ensuite la nature du signalement et le transfère à la personne appropriée (voir processus décisionnel).
La personne à qui le dossier a été référé discute et/ou rencontre l’étudiant (si le signalement n’est pas anonyme) et procède à la gestion du signalement selon les modalités entendues avec l’étudiant. Les décisions et les suivis sont inscrits au dossier, qui est retransmis à l’adjointe de la vice-doyenne.
- Si le dossier est réglé, une communication résumant les conclusions est envoyée à l’étudiant, si ce dernier s’est identifié. L’étudiant qui ne serait pas satisfait de la conclusion de son dossier peut faire, en dernier ressort, une demande à l’ombudsman.
- Si le dossier n’est pas réglé, l’adjointe consultera le BIMH, la secrétaire de faculté, le directeur du Bureau Point de repère, le vice-doyen aux affaires professorales ou la doyenne pour régler le dossier à ce stade.
Si vous décidez de déclarer un événement, nous pouvons vous assurer la confidentialité tout au long du dossier. Bien que nous reconnaissions qu’il y a certaines situations pour lesquelles vous souhaitez faire votre déclaration de façon anonyme, nous vous suggérons fortement de nous donner votre identité. Les actions qui pourront être entreprises si vous souhaitez garder l’anonymat seront restreintes et vous ne pourrez avoir de rétroaction sur la conclusion du dossier.
Il est important de noter que si vous n’êtes pas satisfait des démarches prises et souhaitez faire une plainte officielle de harcèlement ou d’intimidation, le dépôt d’une telle plainte entraine votre autorisation pleine et entière d’en divulguer le contenu et votre identité aux personnes visées et/ou impliquées dans le traitement du signalement.
La confidentialité sera également levée dans les cas où il y a un danger physique pour vous ou pour une autre personne. Si ce n’est pas le cas, votre accord sera nécessaire pour divulguer votre nom auprès de la personne dont vous avez signalé le comportement.