Les demandes d’accommodement liées à l’un des 14 motifs* de discrimination prévu à la charte des droits et libertés devront être adressées à la direction du programme MD via le formulaire prévu à cet effet. Les demandes devront être formulées à l’avance (30 jours de calendrier) de manière à permettre à la direction du programme d’analyser convenablement la demande. Le formulaire doit être remis à la TGDE.
Les demandes seront traitées avec attention et respect selon un procédurier établi qui permettra de baliser la prise de décision tout en la personnalisant.
*Âge. Condition sociale. Conviction politique. État civil. Grossesse. Handicap ou moyen pour palier à un handicap. Langue. Orientation sexuelle. Race. Couleur. Origine ethnique ou nationale. Religion. Sexe. Identité ou expression de genre.
Dernière mise à jour : 4 août 2021